Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
personnes qui, en atteignant l'âge de soixante-dix ans, ont perdu les catégories du groupe 2 et qui, conformément aux dispositions de l'article 12.2 in fine du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des permis de conduire, n'ont pas encore dépassé le double du délai de validité de la catégorie que l'on souhaite proroger par rapport à la dernière date de délivrance, peuvent demander la prorogation des catégories du groupe 2 qu'elles ont perdues en présentant la demande de prorogation, accompagnée du certificat médical spécial officiel délivré par les praticiens du SAAS avec l'épreuve psychotechnique, l'analyse biologique et l'examen psychiatrique.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.