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← Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025

Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première. Abrogation du Décret 501/2024 , du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des permis de conduire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition abrogatoire. Abrogation du Décret 501/2024 , du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des permis de conduire

À l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés le Décret 501/2024 , du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des permis de conduire, ainsi que le Décret 119/2025 , du 2-4-2025, portant modification du Décret 501/2024 , du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des permis de conduire.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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