Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50. M anière de passer les épreuves écrites et les exercices pratiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. M anière de passer les épreuves écrites et les exercices pratiques
1. Les épreuves écrites de connaissances se déroulent par écrit ou selon une procédure permettant le traitement automatisé des résultats. Pour passer l'épreuve, le département compétent en matière de transport remet aux candidats les questionnaires, auxquels ceux-ci répondent par écrit sur les feuilles prévues pour consigner les réponses considérées comme correctes parmi les propositions de chaque question. Le nombre de questions des questionnaires est celui qui est indiqué à l'annexe V, A.4.
2. Les exercices pratiques individuels se déroulent dans des installations adéquates, avec les moyens et équipements adéquats et avec le personnel qualifié que requiert l'épreuve. Lors du déroulement et de la réalisation de l'épreuve, la participation active de chacun des candidats est nécessaire.
Art. 50 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-50
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