MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025

Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51. Notation et validité des épreuves écrites et des exercices pratiques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 51. Notation et validité des épreuves écrites et des exercices pratiques

1. Les épreuves écrites de connaissances, tant l'épreuve commune que chacune des épreuves spécifiques, et les exercices pratiques individuels sont notés aptes ou non aptes, conformément aux dispositions de l'annexe V, A A.5 et B B.2.

2. Les épreuves écrites de connaissances en vue d'obtenir ou d'étendre l'autorisation spéciale sont contrôlées et notées par les techniciens du département compétent en matière de transport.

3. Les exercices pratiques individuels sont notés par le personnel qui a dispensé la formation pratique, étant entendu que les techniciens du département compétent en matière de transport peuvent assister au déroulement desdits exercices et intervenir dans l'évaluation et la notation.

4. La déclaration d'aptitude aux épreuves écrites de connaissances ou aux exercices pratiques individuels en vue d'obtenir ou d'étendre l'autorisation spéciale a une durée de validité de six mois, à compter du lendemain du jour où le candidat est déclaré apte à l'épreuve ou à l'exercice correspondant. La déclaration d'aptitude aux épreuves ou aux exercices pratiques individuels en vue de proroger la validité de l'autorisation spéciale expire à la même date que l'autorisation que l'on souhaite proroger.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 51 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration