Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49. Convocations et dates des épreuves écrites
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Convocations et dates des épreuves écrites
1. Chaque demande pour passer les épreuves écrites de connaissances en vue d'obtenir ou d'étendre l'autorisation spéciale donne droit à deux convocations pour passer toutes les épreuves. Entre les deux convocations auxquelles une demande donne droit, il ne peut s'écouler plus de deux mois, sauf en cas de maladie ou d'autres situations exceptionnelles dûment justifiées.
2. La date de la seconde épreuve théorique, en cas d'échec à la première, est fixée, à la demande de l'intéressé, par le département compétent en matière de transport en tenant compte des possibilités du service.
3. La non-présentation à l'une quelconque des épreuves aux dates fixées entraîne la perte de la convocation, sauf en cas de maladie ou d'autres situations exceptionnelles dûment justifiées.
Art. 49 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-49
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.