Article 5. Catégorie J du permis de conduire

Article 5. Catégorie J du permis de conduire

1. Pour obtenir la catégorie J, le candidat doit en faire la demande auprès du Registre des permis de conduire, en présentant au Service des formalités du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée, accompagnée des documents indiqués à l'annexe II, A.

2. Les accompagnateurs peuvent être au maximum trois personnes. Si les personnes figurant comme accompagnateurs sont le père, la mère ou les tuteurs légaux, elles doivent être titulaires du permis de la catégorie B et l'avoir obtenu cinq ans avant la date de la demande. Si les accompagnateurs ne sont aucune des personnes indiquées ci-dessus, ils doivent être titulaires d'un permis de catégorie B en cours de validité et l'avoir obtenu dix ans avant la date de la demande. Les données des accompagnateurs figurent sur le permis de la catégorie J. L'accompagnement n'est pas autorisé pour les personnes qui ont été condamnées par un tribunal au retrait du permis de conduire à plus d'une reprise au cours des quatre années précédant la date de la demande.

3. Pour pouvoir conduire sur la voie publique, le conducteur qui a obtenu le permis de la catégorie J doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir souscrit et maintenir en vigueur, auprès d'une compagnie d'assurances légalement établie en Andorre, une police d'assurance personnelle suffisante pour couvrir les responsabilités découlant de la conduite, ou bien un avenant à la police d'assurance du véhicule qu'il conduit suffisant pour couvrir les responsabilités découlant de la conduite, toujours conformément à la réglementation en vigueur.
• Conduire toujours accompagné de l'une des personnes autorisées, qui doit occuper le siège avant correspondant.
• Apposer à l'arrière du véhicule, à un endroit visible, le signal indicateur de conducteur titulaire du permis J conformément au Règlement régissant les signaux sur les véhicules en vigueur.

4. Une fois l'âge de dix-huit ans atteint, pour obtenir le permis de la catégorie B, le titulaire du permis de la catégorie J doit en faire la demande auprès du Registre des permis de conduire, en présentant au Service des formalités du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée, accompagnée des documents indiqués à l'annexe II, A. Cette demande peut être présentée au plus tôt sept jours avant l'âge de dix-huit ans. La date de délivrance et de validité du permis correspond à la date à laquelle le titulaire de la catégorie J atteint l'âge de dix-huit ans. L'obtention de la catégorie B entraîne la perte du permis J à compter du moment où le nouveau permis de conduire de la catégorie B est retiré et où l'ancien permis est remis.

5. Une fois l'âge de dix-huit ans atteint, le titulaire du permis de conduire de la catégorie J, qui dispose de la catégorie B et qui souhaite obtenir d'autres catégories, doit réussir les épreuves pratiques pour les catégories A1, A2 et A et les épreuves écrites et pratiques pour les autres catégories.