Article 4. Catégories du congé de conduire, expérience et âge requis pour les obtenir

Article 4. Catégories du congé de conduire, expérience et âge requis pour les obtenir

1. Toutes les catégories du congé de conduire dont une personne est titulaire doivent figurer sur un seul document, avec l'indication des véhicules qu'elles autorisent à conduire.

2. Les véhicules que les catégories de congé autorisent à conduire sont ceux définis dans le Règlement régissant les conditions techniques des véhicules en vigueur.

3. Le congé de conduire peut être délivré à partir de l'âge minimum et de l'expérience indiqués pour chaque catégorie. Toutefois, l'âge minimum pour l'obtention des congés de conduire correspondant aux catégories du groupe 2 peut être réduit si la personne dispose du certificat d'aptitude professionnelle pour conducteurs (ci-après, « CAP »), conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, malgré la réduction de l'âge minimum, sont applicables, le cas échéant, les restrictions et limitations établies par le Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules destinés au transport de marchandises ou de voyageurs par route.

a) Catégorie AM : Le congé de conduire de la catégorie AM autorise à conduire des cyclomoteurs à deux ou trois roues (véhicules de la catégorie L1e-B et L2e) et des quadricycles légers (véhicules de la catégorie L6e) d'une cylindrée allant jusqu'à 50 cm3 (véhicules à moteur à combustion interne), d'une puissance maximale de 4 kW (véhicules électriques), d'une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 425 kg et d'une vitesse maximale de 45 km/h. Pour conduire les cyclomoteurs à deux ou trois roues (véhicules de la catégorie L1e-B et L2e), l'âge minimum pour obtenir le congé est de quatorze ans révolus. Pour conduire les quadricycles légers (véhicules de la catégorie L6e) d'une cylindrée allant jusqu'à 50 cm3 (véhicules à moteur à combustion interne), d'une puissance maximale de 4 kW (véhicules électriques), d'une masse en ordre de marche allant jusqu'à 425 kg et d'une vitesse maximale de 45 km/h, l'âge minimum pour obtenir le congé est de seize ans révolus.

b) Catégorie A1 : Le congé de conduire de la catégorie A1 autorise à conduire des motocyclettes avec ou sans side-car (véhicules de catégorie L3e et L4e) d'une cylindrée maximale de 125 cm3, d'une puissance maximale de 11 kW et d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg, ainsi que des tricycles (véhicules de catégorie L5e) d'une puissance maximale de 15 kW. L'âge minimum pour obtenir le congé est de seize ans révolus.

c) Catégorie A2 : Le congé de conduire de la catégorie A2 autorise à conduire des motocyclettes avec ou sans side-car (véhicules de la catégorie L3e et L4e) d'une puissance maximale de 35 kW et d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kW/kg, non dérivées d'un véhicule d'une puissance supérieure au double de la leur. L'âge minimum pour obtenir le congé est de dix-huit ans révolus.

d) Catégorie A : Le congé de conduire de la catégorie A autorise à conduire des motocyclettes avec ou sans side-car (véhicules de la catégorie L3e et L4e) d'une puissance maximale supérieure à 35 kW et des tricycles (véhicules de la catégorie L5e) d'une puissance supérieure à 15 kW. Pour conduire les motocyclettes (véhicules de la catégorie L3e et L4e) d'une puissance maximale supérieure à 35 kW, l'âge minimum pour obtenir le congé est de vingt ans révolus et il faut détenir depuis deux ans le congé de la catégorie A2. Pour conduire les tricycles (véhicules de la catégorie L5e) d'une puissance maximale supérieure à 15 kW, l'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans révolus. La personne qui n'est pas titulaire du congé de la catégorie A2 ne peut se présenter au congé de la catégorie A avant d'avoir vingt-quatre ans révolus.

e) Catégorie B : Le congé de conduire de la catégorie B autorise à conduire les véhicules suivants :

• Automobile d'une masse maximale autorisée inférieure à 3.500 kg, conçue et construite pour le transport de neuf voyageurs, conducteur compris. Cette automobile peut tracter une remorque d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 750 kg.
• Ensemble de véhicules couplés composé d'une automobile parmi celles que le congé de la catégorie B autorise à conduire et d'une remorque d'une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble soit inférieure à 4.250 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque soit inférieure au poids à vide du véhicule tracteur.
• Quadricycles légers (véhicules de la catégorie L6e) d'une cylindrée allant jusqu'à 50 cm3 (véhicules à moteur à combustion interne), d'une puissance supérieure à 4 kW et inférieure ou égale à 6 kW (véhicules électriques), d'une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 425 kg et d'une vitesse maximale de 45 km/h. -Quadricycles lourds (véhicules de la catégorie L7e) d'une masse en ordre de marche inférieure ou égale 450 kg (en cas de transport de voyageurs) et d'une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kg (en cas de transport de marchandises), équipés d'un moteur dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 15 kW. L'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans révolus.

f) Catégorie BE : Le congé de conduire de la catégorie BE autorise à conduire un ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie B autorise à conduire et d'une remorque ou semi-remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 3.500 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules. L'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans révolus et il faut être titulaire du congé de la catégorie B.

g) Catégorie B2 : Le congé de la catégorie B2 autorise à conduire les véhicules suivants :

• Automobile affectée à un service public ou professionnel (service de police, service de protection civile, service d'extinction d'incendies, service d'assistance sanitaire et ambulances, service de transport sanitaire, service des douanes, service du centre pénitentiaire, service de transport funéraire, services de circulation des comuns, service de taxi, service de véhicules de loyer avec chauffeur, service de transport privé complémentaire ou autres) d'une masse maximale autorisée inférieure à 3.500 kg, conçue et construite pour le transport de neuf voyageurs, conducteur compris. Cette automobile peut tracter une remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 750 kg.
• Ensemble de véhicules couplés composé d'une automobile parmi celles que le congé de la catégorie B2 autorise à conduire et d'une remorque, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble soit inférieure à 4.250 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque soit inférieure au poids à vide du véhicule tracteur. L'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans révolus et il faut être titulaire du congé de la catégorie B.

h) Catégorie B2E : Le congé de conduire de la catégorie B2E autorise à conduire un ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie B2 autorise à conduire et d'une remorque ou semi-remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 3.500 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules. L'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans révolus et il faut être titulaire du congé de la catégorie B2.

i) Catégorie C1 : Le congé de conduire de la catégorie C1 autorise à conduire des automobiles autres que celles que le congé des catégories D1 et D autorise à conduire, d'une masse maximale autorisée supérieure à 3.500 kg et inférieure à 7.500 kg, conçues et construites pour le transport de neuf voyageurs, conducteur compris. Ces automobiles peuvent tracter une remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 750 kg. L'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans révolus et il faut être titulaire du congé de la catégorie B.

j) Catégorie C1E : Le congé de conduire de la catégorie C1E autorise à conduire les véhicules suivants :

• Ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie C1 autorise à conduire et d'une remorque ou semi-remorque d'une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé soit inférieure à 12.000 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules.
• Ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie B autorise à conduire et d'une remorque ou semi-remorque d'une masse maximale autorisée supérieure à 3.500 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé soit inférieure à 12.000 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules. L'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans révolus et il faut être titulaire du congé de la catégorie C1.

k) Catégorie C : Le congé de conduire de la catégorie C autorise à conduire des automobiles autres que celles que le congé de la catégorie D1 ou D autorise à conduire, d'une masse maximale autorisée supérieure à 3.500 kg, conçues et construites pour le transport de neuf voyageurs, conducteur compris. Ces automobiles peuvent tracter une remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 750 kg. L'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans révolus. Si l'on dispose du CAP, l'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans. Dans les deux cas, il faut être titulaire du congé de la catégorie C1.

l) Catégorie CE : Le congé de conduire de la catégorie CE autorise à conduire un ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie C autorise à conduire et d'une remorque ou semi-remorque d'une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules. L'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans révolus. Si l'on dispose du CAP, l'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans. Dans les deux cas, il faut être titulaire du congé de la catégorie C.

m) Catégorie D1 : Le congé de conduire de la catégorie D1 autorise à conduire des automobiles conçues et construites pour le transport de dix-sept voyageurs, conducteur compris, et d'une longueur maximale inférieure à 8 mètres. Ces automobiles peuvent tracter une remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 750 kg. L'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans révolus. Sur le territoire national, dans la limite des services réguliers nationaux, pour des trajets ne dépassant pas cinquante (50) kilomètres et si l'on dispose du CAP, l'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans. Dans les deux cas, il faut être titulaire du congé de la catégorie B.

n) Catégorie D1E : Le congé de conduire de la catégorie D1E autorise à conduire un ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie D1 autorise à conduire et d'une remorque d'une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules. L'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans révolus. Si l'on dispose du CAP, l'âge minimum pour l'obtenir est de dix-huit ans. Dans les deux cas, il faut être titulaire du congé de la catégorie D1.

o) Catégorie D : Le congé de conduire de la catégorie D autorise à conduire des automobiles conçues et construites pour le transport de plus de neuf voyageurs, conducteur compris. Ces automobiles peuvent tracter une remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 750 kg. L'âge minimum pour l'obtenir est de vingt-quatre ans révolus. Si l'on dispose du CAP, l'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans. Dans les deux cas, il faut être titulaire du congé de la catégorie D1.

p) Catégorie DE : Le congé de conduire de la catégorie DE autorise à conduire un ensemble de véhicules couplés composé d'un véhicule tracteur parmi ceux que le congé de la catégorie D autorise à conduire et d'une remorque d'une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg, sans préjudice des règles d'homologation applicables à ces véhicules. L'âge minimum pour l'obtenir est de vingt-quatre ans révolus. Si l'on dispose du CAP, l'âge minimum pour l'obtenir est de vingt et un ans. Dans les deux cas, il faut être titulaire du congé de la catégorie D.

q) Catégorie J : Le congé de conduire de la catégorie J (congé jeune ou d'accompagnement) autorise uniquement à conduire sur le territoire andorran ou dans d'autres pays avec lesquels une convention de réciprocité a été signée à cet effet. Le congé de la catégorie J autorise à conduire uniquement des véhicules automobiles compris dans la catégorie B ayant un rapport puissance/poids inférieur à 0,073 kW/kg. L'âge minimum pour l'obtenir est de seize ans révolus et l'âge maximum de dix-huit ans révolus.

4. Pour conduire des tracteurs et des machines agricoles, le conducteur doit être titulaire, au minimum, de la catégorie B du congé de conduire.

5. Pour conduire des véhicules spéciaux, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondant au poids total figurant sur le congé de circulation du véhicule.

6. Pour conduire des véhicules grues remorquant d'autres véhicules, le conducteur doit être titulaire du congé de la catégorie correspondant au véhicule tracteur, complété par celui de la catégorie E, à condition que le véhicule tracteur ou l'ensemble de véhicules couplés dépasse les poids prévus dans la catégorie correspondant au véhicule tracteur.