Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48. Centres d'examens dans lesquels se déroulent les épreuves écrites et les exercices pratiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. Centres d'examens dans lesquels se déroulent les épreuves écrites et les exercices pratiques
1. Les épreuves écrites de connaissances se déroulent au lieu, à la date et à l'heure fixés par le département compétent en matière de transport et indiqués dans la convocation aux épreuves.
2. Les exercices pratiques individuels relatifs à l'extinction d'incendies, aux premiers secours, aux opérations de chargement et de déchargement et ceux qui, par nature, l'exigent se déroulent au lieu, à la date et à l'heure fixés par le département compétent en matière de transport et indiqués dans la convocation aux épreuves.
Art. 48 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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