Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Groupes de conducteurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Groupes de conducteurs
1. Aux fins des dispositions de l'annexe III, les conducteurs sont classés dans les deux groupes suivants :
a) Groupe 1 : il comprend les conducteurs qui sont titulaires ou qui sollicitent l'obtention ou la prorogation de la validité du congé des catégories AM, A1, A2, A, B, BE et J. Pour obtenir ou renouveler le congé de conduire de ces catégories, le certificat médical officiel du médecin traitant est nécessaire.
b) Groupe 2 : il comprend les conducteurs qui sont titulaires ou qui sollicitent l'obtention ou la prorogation de la validité du congé des catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Pour obtenir ou renouveler le congé de conduire de ces catégories professionnelles, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS avec l'épreuve psychotechnique est nécessaire, jusqu'à soixante-dix ans. À partir de cet âge, le certificat médical spécial officiel délivré par un médecin du SAAS est nécessaire, auquel doivent être jointes l'épreuve analytique et l'épreuve psychiatrique.
2. Pour obtenir ou renouveler l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS, avec l'épreuve psychotechnique, l'épreuve analytique et l'épreuve psychiatrique, est nécessaire.
Art. 34 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-34
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