MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025

Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Enseignement de la conduite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Enseignement de la conduite

1. L'apprentissage de la conduite s'effectue dans des centres de formation des conducteurs, également appelés auto-écoles , agréés conformément à la réglementation en vigueur.

2. Tout candidat souhaitant se présenter aux épreuves écrites et pratiques doit être inscrit dans une auto-école. Les candidats libres ne sont pas admis aux épreuves.

3. Pour homologuer un permis de conduire, ne peut en aucun cas être admise aux épreuves pratiques la personne qui n'a pas suivi la formation conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration