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← Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025

Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31. Objet des épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Objet des épreuves

Pour conduire en toute sécurité, tout conducteur de véhicules à moteur ou de cyclomoteurs doit posséder les connaissances, les aptitudes et les comportements qui lui permettent de :

1. Utiliser de manière adéquate le véhicule et les commandes afin de ne pas compromettre la sécurité routière et de parvenir à une utilisation responsable du véhicule.

2. Maîtriser le véhicule afin de ne pas créer de situations dangereuses et réagir de manière adéquate lorsque ces situations se présentent.

3. Discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité.

4. Respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de trafic, de circulation des véhicules et de sécurité routière, en particulier celles qui ont pour objet de prévenir les accidents de la circulation et de garantir la fluidité et la sécurité de la circulation.

5. Avoir une connaissance raisonnée de la mécanique et de l'entretien simple des parties et des dispositifs du véhicule qui lui permettent de détecter les défauts techniques les plus importants, en particulier ceux qui mettent en danger la sécurité, et des mesures à prendre pour y remédier dûment.

6. Tenir compte de tous les facteurs qui affectent le comportement des conducteurs afin de conserver à tout moment la pleine utilisation des aptitudes et des capacités nécessaires pour conduire en toute sécurité.

7. Contribuer à la sécurité de tous les usagers, en particulier des plus vulnérables et des plus exposés au danger, par une attitude respectueuse.

8. Contribuer à l'amélioration de l'environnement, et en éviter la pollution.

9. Secourir les victimes d'accidents de la circulation, prendre soin des blessés et leur porter le secours le plus adéquat selon les circonstances, et s'efforcer d'éviter des dangers ou des dommages plus importants, rétablir dans la mesure du possible la sécurité de la circulation et collaborer avec les agents de l'autorité à l'éclaircissement des faits.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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