Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Remise de l'autorisation spéciale originale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Remise de l'autorisation spéciale originale
Le titulaire doit remettre l'autorisation originale au département compétent en matière de transport, lorsque la prorogation de la validité ou l'extension demandée est accordée, préalablement à la délivrance de la nouvelle autorisation.
Art. 22 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.