Article 20. Validité et prorogation de l'autorisation spéciale

Article 20. Validité et prorogation de l'autorisation spéciale

1. L'autorisation spéciale a une durée de validité maximale de cinq ans.

2. La validité de l'autorisation spéciale peut être prorogée pour de nouvelles périodes de cinq ans. La prorogation de la validité de l'autorisation spéciale est demandée au département compétent en matière de transport, par la présentation au Service des formalités du Gouvernement de la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée des documents indiqués à l'annexe II, J.

3. Pour proroger la validité de l'autorisation, le titulaire doit réunir les conditions requises suivantes :

a) Être titulaire de l'autorisation spéciale en cours de validité.

b) Ne pas être privé, par une décision judiciaire ou administrative définitive, du droit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs, ni faire l'objet d'une suspension, d'une rétention administrative ou d'une perte de validité du permis détenu. En cas de suspension conservatoire du permis, l'autorisation spéciale n'est pas délivrée tant que la suspension n'est pas levée.

c) Avoir suivi avec succès, au cours de l'année précédant l'expiration de la période de validité, un cours de mise à jour et de perfectionnement, dans un centre de formation agréé par le département compétent en matière de transport. Si le cours a été suivi et les épreuves réussies plus d'un an à l'avance, la période de validité de la nouvelle autorisation court à compter de la date à laquelle les épreuves correspondantes en vue de la prorogation ont été réussies.

d) Réussir les épreuves d'aptitudes psychophysiques, une épreuve psychotechnique, une épreuve analytique, une épreuve d'aptitude psychiatrique, les épreuves écrites de connaissances et les exercices pratiques individuels et être déclaré apte par le département compétent en matière de transport.