Article 2. Permis de conduire

Article 2. Permis de conduire

1. La conduite de véhicules à moteur et de cyclomoteurs sur les voies publiques ouvertes à la circulation exige l'obtention préalable du permis de conduire, destiné à vérifier que les conducteurs remplissent les conditions requises de capacité, de connaissance et d'habileté nécessaires à la conduite du véhicule, sans préjudice des autorisations complémentaires qui sont nécessaires dans chaque cas.

2. Le permis de conduire est délivré par le Gouvernement d'Andorre.

3. Le permis de conduire andorran est délivré conformément au modèle de l'annexe 6 de la Convention de Vienne, du 8 novembre 1968, et au modèle approuvé par le Conseil de la Communauté européenne, et contient les données indiquées à l'annexe I, A. Est également valable le permis de conduire numérique intégré au portefeuille numérique de la Principauté d'Andorre (e-Wallet).

4. Nul ne peut être titulaire de plus d'un permis de conduire. Dans le cas où une personne est en possession de plus d'un permis, celui qui convient doit lui être retiré en fonction des circonstances, afin de l'annuler s'il a été délivré en Andorre ou de le transmettre aux autorités du pays qui l'a délivré.

5. Le permis de conduire a une validité limitée dans le temps et doit être renouvelé dans les délais et aux conditions déterminés par le Règlement.

6. Le titulaire d'un permis doit conduire en se conformant aux mentions, aux adaptations, aux restrictions et autres limitations relatives aux personnes, aux véhicules ou à la circulation qui figurent sur le document, sous forme codifiée conformément à l'annexe I, B.

7. Le conducteur d'un véhicule est tenu de disposer du permis de conduire, de le porter sur lui et d'être muni des autorisations complémentaires qui sont nécessaires dans chaque cas, ainsi que des documents du véhicule qui sont nécessaires conformément à la réglementation en vigueur. Ces documents doivent être valides, être en cours de validité et doivent être présentés aux agents de l'autorité compétents lorsqu'ils les demandent.