Article 1. Objet et champ d'application du Règlement

Article 1. Objet et champ d'application du Règlement

1. Le Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire (ci-après, « le Règlement ») a pour objet de réglementer le contenu des épreuves en vue de l'obtention et de la délivrance du permis de conduire. Le Règlement réglemente également l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses et le permis international. Ces deux autorisations complémentaires doivent toujours être accompagnées du permis de conduire, dès lors qu'à elles seules elles n'autorisent pas la conduite.

2. Le Règlement a également pour objet de réglementer le fonctionnement du Registre des permis de conduire.

3. Le Règlement s'applique à tous les permis de conduire andorrans.