Article 16. Procédure de demande d'échange du permis de conduire étranger contre le permis de conduire andorran équivalent

Article 16. Procédure de demande d'échange du permis de conduire étranger contre le permis de conduire andorran équivalent

1. Le titulaire d'un permis valable et en cours de validité délivré par un autre pays qui a établi sa résidence habituelle en Andorre peut demander, conformément aux délais établis dans le présent Règlement, au Registre des permis de conduire l'échange du permis contre un permis andorran équivalent.

2. L'échange du permis de conduire étranger contre le permis andorran équivalent est demandé au Registre des permis de conduire, en présentant au Service des démarches du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée des documents indiqués à l'annexe II, G, H ou I, selon le cas.

3. Afin de vérifier l'authenticité et la validité du permis de conduire étranger, le Registre des permis de conduire peut demander à l'intéressé de fournir des rapports explicatifs émis par des organismes nationaux ou internationaux compétents en la matière, y compris le certificat émis par l'organisme qui l'a délivré, traduit dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre et revêtu du visa de l'ambassade correspondante, attestant de son authenticité et de sa validité, dans lequel sont précisés les véhicules qu'il autorise à conduire et les autres caractéristiques du permis.

4. Le Registre des permis de conduire, après avoir vérifié l'authenticité et la validité du permis présenté, accorde ou refuse, selon le cas, l'échange demandé. Cette circonstance est consignée au Registre, avec l'indication du pays qui a délivré le permis, ainsi que les données de ce permis et du titulaire.

5. Le permis andorran délivré par échange, ainsi que les prorogations de validité successives, les duplicatas ou toute autre démarche, doivent mentionner qu'il provient à l'origine d'un permis délivré dans un autre pays.

6. Une fois l'échange effectué, le permis original est toujours renvoyé à l'autorité compétente du pays qui l'a délivré, avec indication du motif.

7. Le titulaire d'un permis valable et en cours de validité délivré par un autre pays qui l'a échangé contre un permis andorran équivalent est soumis aux dispositions andorranes relatives à la période de validité et au contrôle de ses aptitudes psychophysiques.