Article 14. Permis valable pour conduire en Andorre

Article 14. Permis valable pour conduire en Andorre

1. Sont valables pour conduire en Andorre les permis suivants :

a) Ceux délivrés par le Gouvernement d'Andorre.

b) Ceux délivrés par les États membres de l'Union européenne (UE) et par les États de l'Association européenne de libre-échange (association dénommée AELE, composée de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein).

c) Les permis nationaux d'autres pays délivrés conformément à l'annexe 9 de la Convention internationale de Genève, ou à l'annexe 6 de la Convention internationale de Vienne, ou qui ne diffèrent de ces modèles que par l'ajout de rubriques supplémentaires.

d) Les permis internationaux délivrés par d'autres pays qui ne font pas partie des États membres de l'UE ou de l'AELE, conformément à l'annexe 10 de la Convention internationale de Genève, du 19 septembre 1949, sur la circulation routière, accompagnés du permis de conduire national du titulaire, conformément aux catégories autorisées.

e) Les permis internationaux délivrés par d'autres pays qui ne font pas partie des États membres de l'UE ou de l'AELE, conformément à l'annexe 7 de la Convention internationale de Vienne, du 8 novembre 1968, sur la circulation routière, accompagnés du permis de conduire national du titulaire, conformément aux catégories autorisées.

f) Les permis nationaux d'autres pays avec lesquels le Gouvernement a conclu une convention d'homologation des permis de conduire, dans les conditions qui y sont indiquées.

2. Lorsque les titulaires ont leur résidence habituelle en Andorre, pour que les permis indiqués aux sous-paragraphes b, c, d et e du paragraphe 1 du présent article soient considérés comme valables pour conduire, il est indispensable que soient remplies les conditions requises supplémentaires suivantes :

a) Que le permis de conduire soit en cours de validité et soit valable, c'est-à-dire qu'il ne soit ni restreint, ni suspendu, ni retiré, et que sa nullité ou son annulabilité n'ait pas été déclarée.

b) Que le titulaire ait l'âge et l'ancienneté requis en Andorre pour obtenir les catégories du permis de conduire andorran équivalent.

c) Que le délai maximal de six mois ne se soit pas écoulé depuis que le titulaire a obtenu la résidence habituelle en Andorre. Dans le cas de pays avec lesquels le Gouvernement a conclu une convention d'homologation des permis de conduire, dans les conditions qui y sont indiquées.

3. Lorsque les titulaires le sont également d'un permis de résidence temporaire, pour que les permis indiqués aux sous-paragraphes b, c, d et e du paragraphe 1 du présent article soient considérés comme valables pour conduire, il est indispensable que soient remplies les conditions requises supplémentaires suivantes :

a) Que le permis de conduire soit en cours de validité et soit valable, c'est-à-dire qu'il ne soit ni restreint, ni suspendu, ni retiré, et que sa nullité ou son annulabilité n'ait pas été déclarée.

b) Que le titulaire ait l'âge et l'ancienneté requis en Andorre pour obtenir les catégories du permis de conduire andorran équivalent.

c) Que le délai maximal de six mois ne se soit pas écoulé depuis que le titulaire a obtenu la résidence temporaire en Andorre.