Article 11. Durée de validité du permis de conduire

Article 11. Durée de validité du permis de conduire

1. Le permis des catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE a une durée de validité de cinq ans tant que le titulaire n'a pas atteint l'âge de soixante ans ; de deux ans à partir de cet âge jusqu'à soixante-quinze ans. À partir de soixante-quinze ans, la durée de validité est d'un an. Conformément à ces délais, le renouvellement est obligatoire à soixante-deux ans et à soixante-seize ans ; par conséquent, en cas de renouvellement avant d'atteindre l'âge de soixante ans et de soixante-quinze ans, il convient d'ajuster le délai de validité afin de respecter ce critère.

2. Le permis des autres catégories a une durée de validité de dix ans tant que le titulaire n'a pas atteint l'âge de soixante-dix ans et de deux ans à partir de cet âge. Conformément à ces délais, le renouvellement est obligatoire à soixante-douze ans ; par conséquent, en cas de renouvellement avant d'atteindre l'âge de soixante-dix ans, il convient d'ajuster le délai de validité afin de respecter ce critère.

3. Le permis de la catégorie J a une durée de validité maximale de trois ans, non prorogeable.

4. La durée de validité normale indiquée aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus peut être réduite s'il est constaté, au moment de la délivrance ou de la prorogation de la validité, que le titulaire présente une maladie ou une déficience qui, bien qu'elle n'empêche pas la conduite à ce moment-là, est susceptible de s'aggraver.

5. La durée de validité normale indiquée aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus peut également être réduite afin d'ajuster les délais de péremption des catégories selon leur groupe de conducteurs, groupe 1 et 2 conformément à la classification établie à l'article 34, ainsi que pour prévoir que le renouvellement du permis de conduire s'effectue par cycles de cinq ans, soit au moment du renouvellement du permis de conduire, soit lors de l'obtention d'une nouvelle catégorie.

6. Le permis dont la validité a expiré n'autorise pas son titulaire à conduire et son utilisation donne lieu à la saisie immédiate par les agents de l'autorité, qui le transmettent au Registre des permis de conduire.

7. De même, indépendamment des dispositions des paragraphes précédents, la validité du permis est subordonnée au maintien par le titulaire des conditions requises pour sa délivrance.