Article 10. Duplicata du permis de conduire

Article 10. Duplicata du permis de conduire

1. Le Registre des permis de conduire peut délivrer un duplicata du permis en cas de perte, de vol, de détérioration ou de mauvais état de l'original.

2. Le duplicata du permis de conduire est demandé au Registre des permis de conduire, en présentant au Service des démarches du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée des documents indiqués à l'annexe II, C ou D, selon le cas.

3. En cas de perte ou de vol du permis, le titulaire doit présenter un certificat de perte ou de vol délivré par le Département de Police d'Andorre. Le titulaire d'un permis dont un duplicata a été délivré pour perte ou vol doit en restituer l'original, s'il le retrouve, au Registre des permis de conduire et doit en informer le Département de Police d'Andorre.

4. En cas de détérioration ou de mauvais état du permis, le titulaire doit le remettre au Registre des permis de conduire, préalablement à la remise du duplicata.

5. La possession du permis original et d'un duplicata de ce permis donne lieu au retrait immédiat de l'original par les agents de l'autorité, qui le transmettent au Registre des permis de conduire, lequel, si le motif invoqué pour obtenir le duplicata s'avère faux, en informe le Département de Police d'Andorre au cas où cela serait de nature à engager une responsabilité pénale.