Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

Le Groupe de travail se réunit en séance ordinaire une fois tous les six mois.

Nonobstant la périodicité indiquée, celle-ci peut être modifiée en fonction des besoins constatés.

Le secrétariat, à la demande du président, convoque les réunions par tout moyen (y compris télématique) permettant de vérifier et de justifier la réception de la convocation au moins quinze (15) jours calendaires avant la date de la séance.

Ce délai peut être plus court en cas d'urgence.

Le président peut convoquer d'autres réunions à caractère extraordinaire de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres du Groupe.

Il appartient au président, ou à la personne à qui il délègue cette fonction, de fixer l'ordre du jour, de modérer les débats, de convoquer les séances extraordinaires et d'établir et d'approuver l'ordre du jour des séances.

Le secrétariat dresse le procès-verbal de la séance et en adresse le projet aux membres et aux organes qui en font partie au plus tard dix jours ouvrables après la séance.

Les participants aux séances du Groupe de travail du PNCD disposent d'un délai de dix jours ouvrables, à compter de la date à laquelle ils en accusent réception, pour y apporter les amendements qu'ils jugent opportuns.

Le procès-verbal modifié, intégrant les amendements qui y ont été approuvés, est adressé à tous les membres du Groupe de travail, signé électroniquement par la personne qui en assure la présidence et par la personne qui en assure le secrétariat.

Pour que les réunions puissent se tenir, le président, le secrétaire et la moitié des autres membres au moins doivent y assister.

Lorsque l'adoption de décisions est nécessaire, celles-ci sont adoptées à la majorité simple (davantage de voix pour que de voix contre) des membres présents à la séance.

Le Groupe de travail peut décider de créer les groupes de travail qu'il juge appropriés pour accomplir ses fonctions.

Il peut également, en outre, travailler de manière coordonnée avec d'autres comités ou groupes de travail.

Il appartient au président de soumettre pour approbation les plans d'action du Plan national contre les toxicomanies.