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← Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025

Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Fonctions

Le Groupe de travail exerce les fonctions suivantes :

1. Élaborer les plans d'action et les soumettre au Gouvernement pour approbation.

2. Proposer des actions, des programmes et des protocoles en rapport avec les toxicomanies.

3. Analyser les informations sur la situation en matière de toxicomanies ; évaluer l'impact des politiques, des programmes, des actions et des protocoles, et formuler des propositions d'amélioration.

4. Évaluer les ressources existantes et en proposer de nouvelles pour couvrir les nouveaux besoins détectés, le cas échéant.

5. Proposer, le cas échéant, des groupes de travail spécifiques pour traiter des questions nécessitant davantage de précision.

6. Entretenir des contacts et, le cas échéant, proposer la conclusion d'accords ou de conventions de collaboration et de coordination d'actions avec les entités et les organisations qui travaillent sur des questions liées aux toxicomanies ou qui y sont liées, afin d'accomplir les fonctions qui lui sont confiées.

En vigueur depuis le 10/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte… (BOPA 2025-07-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-creacio-composicio-funcionament-grup/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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