Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Devoir de confidentialité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Devoir de confidentialité
Les membres du groupe de travail sont tenus au devoir de garder le secret et la réserve à l'égard des informations et des affaires traitées en raison de leurs fonctions, et doivent observer et maintenir la discrétion et le secret sur les informations et les affaires traitées.
Art. 6 du Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.