Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet la réglementation de :

a) Les modalités de jeu de la licence de classe E : les tombolas itinérantes en présentiel de manière non permanente ; les concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, en présentiel ou en ligne, dont la nature est ponctuelle, accessoire à l'activité principale de l'opérateur et non permanente, que cette licence permet d'exploiter aux opérateurs de la catégorie 5.

b) Les modalités de jeu du quinto traditionnel et les tombolas de bienfaisance, de manière non permanente, à des fins de bienfaisance et dans le but de collecter des fonds pour développer des activités non lucratives, que la licence de classe F permet d'exploiter aux opérateurs de la catégorie 6.

c) La distribution commerciale de jeux de hasard pur de tirage et pré-tirés, parmi lesquels les loteries, les jeux mixtes de hasard de paris mutuels sportifs, hippiques ou autres, dans les espaces physiques fixes, de façon exclusive, principale et permanente ou de manière principale ou accessoire et permanente, des opérateurs de jeux de hasard titulaires d'une licence de classe C et C@, que la licence de classe G autorise aux distributeurs principaux ou secondaires.

d) La distribution commerciale de jeux de hasard pur de tirage et pré-tirés et, en particulier, les loteries, dans les espaces physiques fixes, de façon accessoire à leur activité principale, que la licence de classe H autorise aux distributeurs mixtes.

e) L'octroi et l'exploitation de la licence de classe I, qui permet d'exercer toute activité professionnelle liée aux jeux de hasard réglementés par les licences A, A , B, C, C@ et D@, définies dans la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard (ci-après, « la Loi »).

f) L'octroi et l'exploitation de la licence de classe J, qui permet la vente, le bail (location), l'approvisionnement, la disposition, l'importation, l'exportation, la production, la fabrication, la mise à disposition et les services d'installation, de maintenance ou de réparation d'équipements de jeux de hasard.

g) L'homologation d'équipements de jeux de hasard en vue de l'inscription au Registre des modèles, la désignation des laboratoires d'essais et le permis d'exploitation des équipements de jeux de hasard.