Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. La COSS se réunit en session ordinaire semestriellement. La présidence peut convoquer d'autres réunions de sa propre initiative ou à la demande d'autres membres.

2. Il incombe à la présidence de fixer et de convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires de la COSS, d'établir et d'approuver l'ordre du jour des sessions au moins sept jours avant chaque session, et de diriger les délibérations et les débats.

3. Il incombe au secrétariat de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque session les sujets traités et les accords conclus, ainsi que toute autre fonction que lui confie la présidence.

4. La vice-présidence remplace la présidence en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement temporaire, et peut exercer toutes les fonctions attribuées à cette dernière dans les conditions prévues par le présent Règlement. De même, la vice-présidence peut assumer d'autres fonctions qui lui sont expressément déléguées par la présidence ou par accord de la COSS elle-même.

5. La COSS est réputée valablement constituée aux fins de pouvoir délibérer et adopter des accords lorsque sont présents la personne qui en assure la présidence, la personne qui en assure le secrétariat et au moins la moitié des membres ordinaires ayant droit de vote. Si le quorum établi n'est pas atteint lors de la première convocation, une nouvelle session est convoquée dans un délai maximal de sept jours ouvrables.