Article 4. Composition

Article 4. Composition

1. La COSS est composée des membres suivants :

a) Le titulaire du ministère compétent en matière d'affaires sociales ou la personne à qui il délègue cette fonction, qui en assure la présidence.

b) Le titulaire du ministère compétent en matière de santé ou la personne à qui il délègue cette fonction, qui en assure la vice-présidence.

c) Un représentant du ministère compétent en matière d'affaires sociales.

d) Un représentant du ministère compétent en matière de santé.

e) Le responsable du service compétent en matière de services sociosanitaires du ministère compétent en matière d'affaires sociales, qui en assure le secrétariat.

f) Un représentant du Service andorran de soins de santé, désigné par la direction de cet organisme.

h) Les représentants des centres sociosanitaires suivants : i. Le responsable des soins du Centre sociosanitaire El Cedre. ii. La direction de la Résidence Clara Rabassa. iii. La direction du Centre résidentiel Domus VI Salita. iv. La direction du Centre Sant Vicenç d'Enclar. v. La direction de la Fondation privée Nostra Senyora de Meritxell. vi. La direction de la Croix-Rouge andorrane vii. La direction de la Fondation privée Tutelar.

2. Les membres qui exercent la représentation en vertu de la fonction ou de la responsabilité publique qu'ils occupent conservent la qualité de membres tant qu'ils en conservent la titularité ou la fonction.

3. Tous les membres de la COSS qui n'assurent pas la présidence, la vice-présidence ou le secrétariat ont la qualité de membres ordinaires.

4. La COSS peut solliciter la participation ponctuelle d'experts, ou de personnes exerçant des fonctions de direction ou des fonctions techniques au sein d'entités publiques ou privées, jugées opportunes, avec voix consultative mais sans droit de vote.

5. Lors de la désignation des membres, tant titulaires que suppléants, il est veillé à ce que ce principe soit maintenu à tous les niveaux de représentation, y compris la présidence et le secrétariat.