Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Groupes de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Groupes de travail
1. La COSS peut décider de créer des groupes de travail spécifiques pour appuyer l'accomplissement de ses fonctions, en fonction des besoins détectés dans son domaine d'action.
2. Chaque groupe de travail est coordonné par un membre de la COSS ou, le cas échéant, par un expert externe désigné à cet effet.
3. Ces groupes ont pour finalité l'élaboration de propositions ou de rapports techniques sur des questions spécifiques, qui doivent être présentés à la COSS pour délibération et, le cas échéant, pour l'adoption des accords correspondants.
Art. 6 du Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-comissio-seguiment-sociosanitari/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.