Article 3. Fonctions

Article 3. Fonctions

1. La COSS exerce les fonctions suivantes :

a) Analyser semestriellement la situation dans les centres sociosanitaires, publics et privés, de la Principauté d'Andorre.

b) Évaluer l'efficacité et l'efficience des services et des ressources existants.

c) Promouvoir l'établissement de protocoles de coordination et de coopération entre les centres et les acteurs concernés dans les domaines de la santé, ainsi qu'en assurer le suivi.

d) Informer les centres sociosanitaires des actions adoptées par le Gouvernement et les coordonner, selon le principe de transparence.

e) Définir et élaborer des propositions d'action et de gestion des centres sociosanitaires.

f) Recueillir et relayer les propositions des acteurs concernés et identifier les bonnes pratiques et les expériences innovantes afin de pouvoir les appliquer.

g) Échanger des informations et élaborer des propositions d'amélioration concernant les services sociosanitaires et les services sanitaires.

h) Intervenir dans la résolution des conflits, en facilitant des solutions visant à améliorer le fonctionnement des centres sociosanitaires.

i) Toute autre fonction jugée appropriée visant à garantir une prise en charge de qualité dans les centres sociosanitaires.

2. Les fonctions énoncées au paragraphe précédent sont exercées dans le respect des compétences légalement attribuées au service des services sociosanitaires du ministère compétent en matière d'affaires sociales, et au service compétent en matière de ressources sanitaires du ministère compétent en matière de santé.