Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
En ce qui concerne les dispositions des articles 54 et 55 du présent Règlement, relatives à la procédure et aux priorités du tirage au sort, il sera tenu compte des priorités générées lors de l'exécution du plan de chasse de la saison 2024-2025 pour l'obtention d'un mâle une fois effectuée la capture de la femelle dans un plan de chasse.
Disposition transitoire deuxième du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.