Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Pour la saison de chasse 2024-2025, la carte de chasseur correspond au congé de chasse prévu à l'article 23 de la Loi 18/2024 , du 19 décembre, sur la chasse. En application des dispositions de l'article 28 de la Loi 18/2024 , du 19 décembre, sur la chasse, les mineurs titulaires de la carte de chasseur à l'entrée en vigueur de la Loi 18/2024 doivent demander le congé de chasse en indiquant les personnes majeures qui les accompagneront, et présenter l'autorisation du représentant légal, pour obtenir le congé. Le document devra être dûment rempli et signé par les personnes qui accompagnent le mineur dans la pratique de la chasse.
Disposition transitoire première du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.