Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés le Décret, du 3-7-2019, portant approbation du Règlement de chasse et le Décret du 28-11-2018 portant approbation du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.