Article 9. Renouvellement du congé de chasse

Article 9. Renouvellement du congé de chasse

1. Le titulaire qui souhaite renouveler son congé doit présenter une demande de renouvellement accompagnée du congé à renouveler et doit respecter les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, du présent Règlement. La validité est de dix ans et un jour supplémentaires à compter de la date de délivrance du congé.

2. En cas de perte, de vol ou de détérioration du congé, le titulaire doit présenter une demande de duplicata au Service des démarches du Gouvernement, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol déposée auprès du Service de police. La validité du congé dupliqué est la même que celle du congé précédent.