Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Durée et validité du congé de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Durée et validité du congé de chasse
1. Le congé de chasse est en vigueur tant qu'il ne s'est pas écoulé plus de dix ans et un jour depuis la date de délivrance.
2. Dans le cas des titulaires mineurs, la validité prend fin lorsqu'ils atteignent la majorité.
Art. 8 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.