Article 7. Délivrance du permis de chasse

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7. Délivrance du permis de chasse

Le permis de chasse est délivré par le ministère chargé de la chasse et justifie que le titulaire peut disposer de la licence de chasse correspondante.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.