Article 62. Déroulement de la partie de chasse accompagnée et procédure en cas de capture

Article 62. Déroulement de la partie de chasse accompagnée et procédure en cas de capture

1. En fonction du type de capture, l'agent du Corps des Gardes chargé d'accompagner le chasseur définit la zone où se déroulent la ou les parties de chasse et l'horaire de début.

2. Au cours de la partie de chasse, le chasseur doit se conformer aux indications que lui donne l'agent du Corps des Gardes. En tout état de cause, le chasseur est responsable de la pièce abattue.

3. Le titulaire d'un permis spécial de chasse accompagnée a droit à une partie de chasse pour une capture sélective et à deux parties de chasse pour une capture de trophée. Lorsque le plan de chasse porte sur des captures groupées (femelle et mâle), le titulaire du permis spécial a droit à une partie de chasse par capture, c'est-à-dire un jour pour capturer la femelle et un jour pour capturer le mâle, étant entendu qu'une fois la femelle capturée, le mâle peut être capturé le même jour.

4. Au cours de la partie de chasse accompagnée, le chasseur n'a droit qu'à trois tirs par capture. Lorsqu'un tir a été effectué et que la pièce n'a pas été abattue, le chasseur et l'agent du Corps des Gardes doivent vérifier conjointement si l'animal a été blessé.

5. S'il existe des soupçons suffisants que l'animal a été blessé ou s'il y a des traces de sang, le chasseur n'a pas le droit de tirer sur un autre animal et l'exemplaire blessé doit être recherché et abattu.

6. Si le chasseur a épuisé les trois tirs autorisés et a blessé un animal, l'agent du Corps des Gardes, avec la participation du chasseur, doit abattre l'animal blessé. La pièce demeure également la propriété du chasseur.

7. Une fois la capture effectuée, l'agent du Corps des Gardes qui assure l'accompagnement détermine, en présence du chasseur, l'âge et le sexe de la ou des pièces abattues et enregistre les données de la capture.

8. Le déplacement et le transport des pièces obtenues au moyen de la chasse accompagnée sont identiques à ceux définis à l'article 60 du présent Règlement.

9. Lorsque l'animal a été blessé et ne peut être localisé, la partie de chasse de la pièce en question est considérée comme terminée. Dans ce cas, le chasseur perd le droit que lui conférait le permis correspondant, ne peut réclamer la somme déboursée à ce titre et les dispositions de l'article 54 s'appliquent également.

10. Si, au cours de la ou des parties de chasse accompagnée, le chasseur ne peut effectuer la capture autorisée, il perd le droit que lui conférait le permis correspondant. Dans ce cas, les dispositions de l'article 54 s'appliquent.

11. Lorsque, à l'issue de la ou des parties de chasse accompagnée, la pièce dont la capture est autorisée n'a pu être localisée ou que le tir a été effectué après 15.00 h de la journée de chasse, le Corps des Gardes doit proposer une ou plusieurs parties de chasse alternatives.

12. Conformément aux paragraphes précédents, et si le plan de chasse a été déclaré d'exécution stricte, la capture non effectuée est attribuée au chasseur qui a été attributaire d'un permis spécial de chasse accompagnée de remplacement. Cette hypothèse s'applique également lorsque deux captures groupées sont attribuées ou lorsque la capture correspondant à l'exemplaire mâle n'a pas été effectuée.

13. Deux chasseurs attributaires d'un même type de capture peuvent proposer au Corps des Gardes un échange des dates de capture. Ces modifications doivent être approuvées par le Corps des Gardes.

14. En cas de force majeure, le ministère chargé de la chasse peut modifier les dates prévues pour effectuer les captures autorisées ou les annuler. En cas d'annulation, la somme acquittée par le chasseur est remboursée.

15. L'absence d'un chasseur le jour convenu pour la partie de chasse entraîne la perte du droit de capture correspondant au permis spécial de chasse accompagnée. Dans ce cas, le chasseur ne peut réclamer la somme déboursée à ce titre et les dispositions de l'article 54 s'appliquent également.