Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 63. Suivi sanitaire des espèces chassables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63. Suivi sanitaire des espèces chassables
1. Le département chargé de la faune détermine les espèces qui font l'objet d'un suivi sanitaire et les échantillons biologiques nécessaires.
2. Lors du contrôle d'une capture ou dans le cas de la chasse accompagnée, le chasseur doit faciliter le prélèvement d'échantillons organiques par le Corps des Gardes.
3. Si la pièce capturée devient la propriété du ministère chargé de la faune, le Corps des Gardes procède au prélèvement d'échantillons organiques.
Art. 63 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-63
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.