Article 60. Déroulement de la partie de chasse et procédure en cas de capture dans le cadre de la chasse non accompagnée

Article 60. Déroulement de la partie de chasse et procédure en cas de capture dans le cadre de la chasse non accompagnée

1. Au moment de la capture de la pièce attribuée, la pièce capturée est marquée et le dispositif de marquage est enregistré. Pour enregistrer le dispositif de marquage, les languettes du jour et du mois correspondant à la date de capture doivent être découpées et retirées.

2. Le dispositif de marquage est placé de manière permanente entre le tendon et l'os de l'une des pattes postérieures de l'animal. L'animal peut être transporté entier ou éviscéré. Seules les extrémités peuvent être coupées, au niveau des articulations carpiennes et tarsiennes, et, pour ces dernières, les tendons doivent rester attachés à l'articulation de sorte que le dispositif de marquage fermé ne puisse pas être retiré.

3. Dans le cas du mouflon, pour transporter l'animal découpé ou pour n'en transporter que certaines parties, le chasseur doit communiquer la capture au Corps des gardes forestiers et obtenir au préalable l'autorisation correspondante. Il est obligatoire de transporter l'une des parties de la pièce, marquée de manière permanente, de sorte que le dispositif de marquage fermé ne puisse pas être retiré.

4. Dans le cas du mouflon, pour abandonner la pièce entière, le chasseur doit communiquer la capture au Corps des gardes forestiers et obtenir au préalable l'autorisation correspondante. Il est obligatoire d'enregistrer et de fermer le dispositif de marquage afin qu'il ne puisse pas être réutilisé.

5. Si le chasseur choisit de laisser les restes de l'animal, il doit obligatoirement le faire dans des lieux éloignés des chemins et des zones fréquentées par d'autres usagers de la montagne.

6. Avant la fin de la journée de chasse de la pièce attribuée, il doit être communiqué au Corps des gardes forestiers que la capture a été effectuée, en appelant le numéro de téléphone correspondant. Dans le cas de l'isard, le délai pour effectuer la communication est prolongé jusqu'à 22 h. La capture doit être présentée au contrôle dans les 48 heures à compter de la communication de la capture. Toutefois, lorsque le Corps des gardes forestiers l'exige, la capture doit être soumise au contrôle immédiatement. Au moment du contrôle de la capture, le Corps des gardes forestiers enregistre les données de la capture.

7. La pièce capturée devient la propriété du chasseur, qui prend en charge la destination finale de la pièce entière.

8. La détention et le transport d'une capture non marquée ou dont le dispositif de marquage n'a pas été enregistré sont strictement interdits.

9. Si la pièce adjugée a été blessée, ou s'il y a présence de sang, le chasseur doit le communiquer au Corps des gardes forestiers, qui enregistre les données de la capture. Il est obligatoire d'enregistrer et de fermer le dispositif de marquage afin qu'il ne puisse pas être réutilisé. Le chasseur perd le droit que lui conférait la licence correspondante et ne peut pas réclamer le montant versé au titre de la licence spéciale de chasse.

10. Dans le cas de la chasse non accompagnée à l'intérieur d'une réserve de chasse, le chasseur doit communiquer au Corps des gardes forestiers en appelant le numéro de téléphone correspondant, la veille de la journée de chasse prévue, et indiquer la zone d'accès à la réserve.