Article 58. Formalisation de la licence spéciale de chasse

Article 58. Formalisation de la licence spéciale de chasse

1. Les chasseurs attributaires d'une licence spéciale de chasse doivent effectuer le paiement de cette licence. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai établi, ils perdent le droit de prise, qui devient une prise de substitution. Toutefois, ils sont tenus d'effectuer le paiement du montant correspondant à la licence spéciale qui leur avait été attribuée, et les dispositions de l'article 54 s'appliquent également.

2. Les prises de substitution sont attribuées aux chasseurs de substitution en suivant strictement le numéro d'ordre de substitution et l'ordre de tirage au sort de la prise, conformément à l'article 54 du présent Règlement. Le chasseur attributaire par substitution doit acquitter la somme correspondant au prix de la licence dans le délai de cinq jours ouvrables après qu'il lui a été communiqué qu'il est attributaire par substitution. Si ce montant n'est pas acquitté dans le délai établi, il perd le droit à la prise.

3. Le système des paragraphes précédents est répété jusqu'à ce que toutes les licences spéciales de chasse du plan de chasse soient attribuées.