Article 57. Procédure du tirage au sort de l'isard en terrain cynégétique commun

Article 57. Procédure du tirage au sort de l'isard en terrain cynégétique commun

1. Tirage au sort dans la modalité de groupe :

a) Les prises correspondantes sont tirées au sort entre les membres de chaque groupe conformément aux dispositions du paragraphe 4.a de l'article 56, en appliquant les priorités de l'article 54.

b) Une fois les prises réparties entre les groupes, les prises restantes établies au paragraphe 4.b de l'article 56 sont tirées au sort entre les autres demandeurs non attributaires, en appliquant les priorités des articles 52 et 54.

2. Tirage au sort dans la modalité individuelle : Les prises sont tirées au sort entre les membres de cette modalité conformément aux dispositions du paragraphe 5.a de l'article 56, en appliquant les priorités de l'article 54.

3. Tirage au sort des prises du reliquat : Lorsque le reliquat est supérieur à 1, la partie entière des prises du reliquat est tirée au sort entre les demandeurs non attributaires des deux modalités, en appliquant les priorités des articles 52 et 54.

4. Une fois attribuées toutes les licences spéciales correspondant aux prises du plan de chasse, l'ordre de substitution est tiré au sort entre les autres participants non attributaires d'une licence spéciale, en appliquant les priorités des articles 52 et 54.