Article 56. Définition des modalités du tirage au sort des licences spéciales de chasse de l'isard en terrain cynégétique commun

Article 56. Définition des modalités du tirage au sort des licences spéciales de chasse de l'isard en terrain cynégétique commun

1. Deux modalités sont définies pour participer au tirage au sort des licences spéciales de chasse de l'isard en terrain cynégétique commun :

a) Modalité de groupe : les chasseurs participent individuellement au tirage au sort, regroupés en groupes d'au moins six demandeurs.

b) Modalité individuelle : les chasseurs participent individuellement au tirage au sort.

2. Système de calcul du ratio de répartition des prises : le ratio de répartition des prises est le résultat obtenu en divisant le nombre total de demandeurs par le nombre de prises du plan de chasse.

3. Le nombre de prises à répartir par modalité est fondé sur le ratio de répartition des prises, selon le nombre de demandeurs de chaque modalité.

4. Répartition des prises dans la modalité de groupe :

a) Le nombre de prises pouvant être tirées au sort entre les demandeurs de chaque groupe est la partie entière du résultat de la division du nombre de membres du groupe par le ratio de répartition des prises.

b) Une fois effectuée la répartition des prises entre tous les groupes, il peut en résulter un nombre de prises restantes, non attribuées. La partie entière du nombre de prises restantes est tirée au sort entre les non-attributaires de la modalité de groupe, avec un maximum d'une prise supplémentaire par groupe. La partie décimale du nombre de prises restantes constitue un reliquat.

5. Répartition des prises dans la modalité individuelle :

a) La partie entière du résultat de la division entre le nombre demandeurs de la modalité individuelle et le ratio de répartition des prises est le nombre de prises qui sont réparties.

b) La partie décimale de la division du paragraphe précédent constitue un reliquat.

6. Une fois réparties les prises des deux modalités, toutes les prises du reliquat sont tirées au sort jusqu'à l'attribution de la totalité des prises établies dans le plan de chasse entre les demandeurs non attributaires des deux modalités.