Article 55. Procédure et conditions du tirage au sort

Article 55. Procédure et conditions du tirage au sort

1. Lorsque les licences spéciales de chasse correspondent à des réserves de chasse ou à des réserves temporaires, le tirage au sort est établi de la manière suivante, sans préjudice des dispositions de l'article 52 :

a) 50%, au minimum, des licences spéciales de chasse correspondant à la réserve de chasse ou à la réserve temporaire sont réparties entre les demandeurs qui figurent au recensement de résidence de la paroisse où est située la réserve de chasse ou la réserve temporaire de chasse, selon l'ordre de priorités établi à l'article 54 du présent règlement. i. Lorsque les captures attribuées correspondent à un plan de chasse spécifique et que la réserve de chasse ou la réserve temporaire de chasse couvre plus d'une paroisse, ces licences sont réparties en fonction de la superficie du terrain correspondant. ii. Lorsque les captures attribuées à une réserve de chasse correspondent à un plan de chasse non spécifique, ces licences sont réparties entre les demandeurs qui figurent au recensement de résidence de la paroisse ou des paroisses en fonction de la superficie du terrain correspondant. iii. Lorsque les captures attribuées à des réserves de chasse adjacentes correspondent à un plan de chasse non spécifique, les licences sont réparties à parts égales entre les demandeurs qui figurent au recensement de résidence des paroisses ayant un territoire dans ces réserves.

b) L'ordre des paroisses dans lequel les licences spéciales de chasse seront attribuées est établi par tirage au sort entre les paroisses où est située la réserve de chasse ou la réserve temporaire de chasse.

c) Le type de capture de chaque plan de chasse est attribué en fonction de la priorité conformément aux articles 52, 53 et 54 du présent règlement.

d) Ensuite, les licences spéciales de chasse qui correspondent aux demandeurs figurant au recensement de résidence de la paroisse où est située la réserve de chasse ou la réserve temporaire de chasse sont attribuées par tirage au sort, conformément aux sous-paragraphes a, b et c du présent paragraphe, en respectant l'ordre de priorités établi aux articles 52, 53 et 54 du présent règlement.

e) Par la suite, il est procédé au tirage au sort des autres licences spéciales de chasse entre tous les demandeurs qui n'en ont pas été attributaires, en respectant l'ordre de priorités établi aux articles 52, 53 et 54 du présent règlement.

f) Une fois toutes les licences spéciales correspondant aux captures du plan de chasse octroyées par tirage au sort, l'ordre de remplacement est tiré au sort entre les autres participants non attributaires d'une licence spéciale.

g) Les attributaires d'une licence spéciale de chasse à l'isard correspondant à des réserves de chasse ne peuvent pas être attributaires d'une licence spéciale de chasse à l'isard pendant deux années consécutives, dans quelque réserve de chasse que ce soit.

2. Lorsque les licences spéciales de chasse correspondent à un terrain cynégétique commun, le tirage au sort est établi de la manière suivante :

a) Les demandes de licences spéciales de chasse et, le cas échéant, les types de capture de l'espèce sont tirés au sort en respectant l'ordre de priorités établi aux articles 52, 53 et 54 du présent règlement.

b) Une fois toutes les licences spéciales correspondant aux captures du plan de chasse octroyées par tirage au sort, l'ordre de remplacement est tiré au sort entre les autres participants non attributaires d'une licence spéciale, en respectant l'ordre de priorités établi aux articles 52, 53 et 54 du présent règlement.

3. S'il y a plus de captures que de demandeurs, les licences spéciales de ces captures sont octroyées dans le même ordre que celui tiré précédemment, à condition que le demandeur l'accepte de manière volontaire.