Article 54. Priorités des tirages au sort

Article 54. Priorités des tirages au sort

Il existe deux types de priorités attribuées aux demandeurs de licences spéciales de chasse :

1. Les priorités par tirage au sort, attribuées aux demandeurs avant la réalisation des tirages au sort, en fonction des résultats des tirages au sort et des résultats des plans de chasse des années précédentes.

a) Priorité 1 : les demandeurs attributaires, lors du tirage au sort précédent, d'une capture femelle qui a été chassée. Cette hypothèse ne s'applique que si le plan de chasse précise le type de capture : femelle ou mâle.

b) Priorité 2 : les demandeurs qui se sont présentés au tirage au sort précédent et n'ont pas été attributaires d'une capture. En cas de non-obtention d'une capture pendant plusieurs années consécutives, cette priorité est maintenue et augmente proportionnellement au nombre d'années consécutives sans attribution, jusqu'à l'obtention de la capture.

c) Priorité 3 : les demandeurs qui ne se sont pas présentés au tirage au sort précédent.

d) Priorité 4 : les autres demandeurs de licences spéciales de chasse de l'espèce soumise au plan de chasse.

2. Les priorités acquises en fonction des résultats du déroulement des tirages au sort d'une même espèce de la même année. Priorité « 4+n » : les demandeurs qui ont obtenu « n » licences spéciales (n étant le nombre de licences obtenues).