Article 51. Demande et participation au tirage au sort des permis spéciaux de chasse

Article 51. Demande et participation au tirage au sort des permis spéciaux de chasse

1. L'attribution des permis spéciaux de chasse se fait au moyen d'un système de tirage au sort public.

2. Les demandes de participation aux tirages au sort des permis spéciaux de chasse non accompagnée ou accompagnée (ci-après, « les permis spéciaux de chasse »), leur paiement et la remise des dispositifs de marquage de capture correspondants se font pendant des périodes fixées par le ministère chargé de la chasse, conformément à la publication prévue à l'article 22 du présent Règlement.

3. Pour les demandes de permis spéciaux de chasse de l'isard en TCC :

a) Les demandeurs doivent indiquer le mode dans lequel ils souhaitent participer, conformément à ce qui est établi à l'article 56 du présent Règlement.

b) Pour le mode en équipe, les chefs d'équipe affectent à leur équipe les demandeurs inscrits dans ce mode.

c) Les demandeurs du mode individuel ne peuvent être affectés à aucune équipe. Et les demandeurs inscrits dans le mode équipe qui ne sont affectés à aucune équipe seront considérés comme inscrits dans le mode individuel.