Article 50. Définition de l'indice de capture pour la population d'isards

Article 50. Définition de l'indice de capture pour la population d'isards

1. L'indice de capture est défini comme le pourcentage de captures autorisées par un plan de chasse par rapport à la population totale d'isards de l'unité de gestion.

2. L'indice de capture est fixé conformément au tableau suivant : Indice de croissance (I.cr) Indice de capture (I.ca) 14% ≤ I.cr ≤ 15% I.ca = 80% de l'I.cr 15% < I.cr ≤ 17,5% I.ca = 85% de l'I.cr 17,5% < I.cr ≤ 20% I.ca = 90% de l'I.cr 20% < I.cr ≤ 21% I.ca = 95% de l'I.cr I.cr > 21% I.ca = 20%

3. En aucun cas l'indice de capture ne peut être supérieur à 20%.

4. Le nombre de captures du plan de chasse correspond à la partie entière du résultat de l'application de l'indice de capture à la population totale d'isards de l'unité de gestion.