Article 49. Plan de gestion et plan de chasse de l'isard appliqué en terrain cynégétique commun, réserves temporaires et réserves de chasse dans lesquelles aucun plan de chasse spécifique n'est appliqué

Article 49. Plan de gestion et plan de chasse de l'isard appliqué en terrain cynégétique commun, réserves temporaires et réserves de chasse dans lesquelles aucun plan de chasse spécifique n'est appliqué

1. Le plan de gestion de l'isard fixe les objectifs et les actions à mener pour développer et maintenir la population d'isards. Ce plan de gestion est complété par les plans de gestion des réserves de chasse.

2. Le plan de chasse annuel de l'isard se fonde sur le recensement annuel des isards en terrain cynégétique commun et dans les réserves temporaires de chasse effectué au cours du mois de juillet et de la première quinzaine du mois d'août, ainsi que sur les données de population des réserves de chasse dans lesquelles aucun plan de chasse spécifique n'est appliqué.

3. Si les paramètres établis au paragraphe 2 de l'article 8 de la Loi 18/2024 , du 19 décembre, de la chasse, sont remplis, et conformément au plan de gestion de l'isard, le ministère chargé de la chasse fixe par arrêté ministériel, entre autres aspects, la période de chasse de l'isard et l'indice de capture annuel que doit prévoir le plan de chasse de l'isard.

4. En application du paragraphe 4 de l'article 8 de la Loi de la chasse 2025, dans les réserves de chasse dans lesquelles une partie de l'indice de capture du plan de chasse est appliquée, le nombre, le type de capture, la période d'ouverture, les jours ouvrables et d'autres caractéristiques du plan de chasse peuvent être établis pour chaque réserve de chasse.