Article 48. Caractéristiques des plans de chasse

Article 48. Caractéristiques des plans de chasse

1. Lorsqu'un plan de chasse est appliqué au moyen de la chasse accompagnée, la chasse s'effectue avec l'accompagnement d'au moins un agent du Corps des gardes forestiers, qui a pour mission de veiller, sur le terrain, au strict respect de ce qu'ont défini le plan de gestion et le plan de chasse et des normes établies par le présent Règlement.

2. Lorsqu'un plan de chasse d'exécution stricte est appliqué, toutes les pièces attribuées doivent être abattues, soit par le chasseur attributaire lors du tirage au sort, soit, si celui-ci perd le droit de capture, par un chasseur suppléant, selon la procédure établie par arrêté ministériel.

3. En cas d'inexécution d'un plan de chasse ou pour l'exécution de ce qu'a défini le plan de gestion, le ministère chargé de la chasse peut autoriser des opérations ponctuelles.

4. Les types de pièces à capturer peuvent être :

a) Captures de mâle ou de femelle : le plan de chasse détermine le nombre de captures de chaque sexe. Le chasseur attributaire doit abattre la capture du sexe correspondant qui lui est attribuée, sauf si cette capture est un petit de moins d'un an.

b) Captures de classe d'âge jeune ou adulte : le plan de chasse détermine le nombre de captures de chaque classe d'âge et la manière dont elles se distinguent. Le chasseur attributaire doit effectuer la capture de la classe d'âge qui lui est attribuée.

c) Captures sélectives : les captures sélectives sont de nature qualitative. Les paramètres à prendre en compte pour déterminer si un animal peut faire l'objet d'un tir sélectif sont : i. État sanitaire insatisfaisant. ii. Malformation. iii.Classe d'âge et/ou sexe établi dans le plan de chasse.

d) Trophées : les trophées sont définis selon la réglementation internationale (Conseil international de la chasse). Le trophée peut être de bronze, d'argent ou d'or. Au moment de l'attribution, le type de trophée n'est pas spécifié. Les exemplaires susceptibles d'être cotés comme trophées ne peuvent pas faire l'objet d'une capture sélective.

e) Captures groupées : correspondant à un exemplaire femelle et à un exemplaire mâle de l'espèce que définit le plan de chasse.

f) En cas de chasse accompagnée et pendant la partie de chasse, si un exemplaire du sexe qu'il convient de capturer est observé et se trouve dans un état sanitaire insatisfaisant ou présente une malformation, l'abattage de cette pièce doit être prioritaire.