Article 47. Plans de chasse

Article 47. Plans de chasse

1. Si, dans une unité de gestion, le plan de gestion d'une espèce soumise à un plan de chasse implique d'appliquer un plan de chasse comme moyen nécessaire pour atteindre les objectifs, la capture de certaines unités peut être décidée.

2. Le ministère chargé de la chasse publie chaque année un arrêté ministériel relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse qui comprend, pour le ou les plans de chasse approuvés, les caractéristiques suivantes, à titre indicatif et non exhaustif :

a) Espèces auxquelles s'applique un plan de chasse.

b) Unités de gestion où s'applique un plan de chasse et l'ordre de leur tirage au sort.

c) S'il s'agit d'un plan de chasse non accompagnée ou accompagnée.

d) Nombre, type de capture, périodes d'ouverture et jours ouvrables.

e) Priorité du type de capture lors du tirage au sort, le cas échéant.

f) Si le plan de chasse est d'exécution stricte ou non.

g) En cas de captures groupées, l'ordre de capture par sexe est établi, le cas échéant.

h) Les modes de chasse autorisés.

3. Si les pièces attribuées dans les plans de chasse à la fin de la période d'ouverture pour les chasser, n'ont pas été capturées dans leur totalité, le nombre de pièces non chassées ne peut pas être cumulé aux prévisions des années suivantes.