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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 45. Procédure du tir de nuit

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 45. Procédure du tir de nuit

L'autorisation de tir de nuit doit respecter les préceptes suivants :

1. Le chasseur autorisé à effectuer le tir de nuit non accompagné doit communiquer le résultat de l'opération au Corps des Gardes forestiers le matin suivant le jour ou les jours autorisés, entre huit heures et douze heures.

2. Si le chasseur autorisé à effectuer le tir de nuit a abattu une ou plusieurs pièces de gibier, il doit en aviser le Corps des Gardes forestiers afin que celui-ci puisse effectuer le contrôle et enregistrer les données de la capture.

3. Conformément à l'article 5 du Règlement relatif à la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale, et de sangliers obtenus dans l'exercice de l'art de la chasse, du 28 septembre 2005, le prélèvement d'échantillons organiques doit être facilité au Corps des Gardes forestiers. Le ministère prend en charge l'analyse de détection de larves de trichine pour le suivi sanitaire de l'espèce. La pièce chassée demeure la propriété du chasseur, qui doit se charger du transport et de la destination finale de la pièce entière.

4. Si la pièce s'avère positive à l'analyse de trichine, ou n'est pas destinée à la consommation, le chasseur doit la porter au Centre de Traitement des Déchets afin qu'elle soit gérée correctement.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-45

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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