Article 44. Organisation et autorisation du tir de nuit

Article 44. Organisation et autorisation du tir de nuit

1. Sur déclaration de dégâts causés à des activités agricoles effectuée par le propriétaire ou le titulaire de l'exploitation, le Corps des Gardes forestiers peut autoriser, après vérification préalable, la réalisation de tirs de nuit du sanglier par des chasseurs, avec ou sans accompagnement du Corps des Gardes forestiers, compte tenu de la proximité des zones de dégâts avec les zones de sécurité.

2. La personne qui déclare les dégâts peut demander au Corps des Gardes forestiers l'autorisation d'effectuer un tir de nuit.

3. Si la personne qui déclare les dégâts ne dispose pas du permis de chasse de la saison en cours correspondant, elle peut demander l'autorisation pour qu'un chasseur titulaire du permis de la saison de chasse en vigueur puisse effectuer le tir de nuit.

4. Le contenu de l'autorisation du Corps des Gardes forestiers doit fixer au minimum les règles suivantes :

a) La personne autorisée à effectuer le tir de nuit.

b) Les jours, l'horaire et la zone autorisés pour le déroulement du tir de nuit.

c) Les règles permettant le déroulement correct du tir de nuit.

d) La nécessité ou non d'un accompagnement de l'opération par le Corps des Gardes forestiers. En cas d'accompagnement, le chasseur doit respecter les indications que lui donne le Corps des Gardes forestiers.

e) L'opération de tir de nuit doit être effectuée au moyen d'une arme longue rayée ou d'un fusil de chasse au petit gibier. La munition autorisée pour effectuer le tir de nuit avec un fusil de chasse au petit gibier est la cartouche à balle (un projectile unique).

5. Le non-respect des règles établies par l'autorisation invalide l'autorisation elle-même et n'exonère pas le chasseur des infractions qu'il peut commettre.