Article 41. Contrôle des captures de sanglier dans les zones de terrain cynégétique commun

Article 41. Contrôle des captures de sanglier dans les zones de terrain cynégétique commun

1. Lorsqu'une capture de sanglier est effectuée dans les zones de terrain cynégétique commun, conformément au paragraphe 1 de l'article 39 du présent Règlement, le chasseur doit en informer par téléphone le Corps des gardes-chasse, avant la fin de la journée de chasse.

2. Le Corps des gardes-chasse identifie la capture aux fins de la traçabilité sanitaire, le cas échéant. Les dépenses découlant de l'analyse des échantillons biologiques sont à la charge du ministère chargé de la chasse.

3. Le chasseur est tenu d'apporter les échantillons relatifs à la trichine au laboratoire central de santé publique.

4. Si la pièce se révèle positive à l'analyse de la trichine ou d'autres maladies déterminées par arrêté ministériel, ou si elle n'est pas destinée à la consommation, le chasseur doit apporter la pièce au Centre de traitement des déchets afin qu'elle soit gérée correctement.