Article 40. Contrôle des captures de cerf et de daim dans les zones de terrain cynégétique commun

Article 40. Contrôle des captures de cerf et de daim dans les zones de terrain cynégétique commun

1. Lorsqu'une capture de cerf ou de daim est effectuée dans les zones de terrain cynégétique commun, conformément au paragraphe 1 de l'article 39 du présent Règlement, le chasseur doit en informer par téléphone le Corps des gardes forestiers avant la fin de la journée de chasse. Il n'est pas nécessaire d'appeler le Corps des gardes forestiers pour découper la pièce.

2. Le Corps des gardes forestiers effectue le contrôle de la capture par la présentation, par le chasseur, de la tête de l'animal ou au moyen de photographies fidèles permettant l'identification du sexe et de l'âge de l'animal afin de le soumettre au contrôle.

3. Outre les dispositions du paragraphe 2 du présent article, le chasseur peut choisir de transporter l'animal entier, éviscéré, ou découpé, ou bien uniquement certaines parties de l'animal. Le chasseur ne peut pas laisser les restes ou une partie de la pièce capturée dans des lieux proches des chemins ou des zones fréquentées par d'autres usagers de la montagne.

4. Le chasseur peut informer le Corps des gardes forestiers de son intention de capturer un cerf ou un daim, afin d'obtenir au préalable l'autorisation de ne descendre que la tête ou de laisser la pièce entière dans le milieu naturel.

5. Le Corps des gardes forestiers identifie la capture au moyen d'un système de marquage, le cas échéant.

6. La pièce chassée devient la propriété du chasseur, qui doit prendre en charge le transport et la destination finale de la pièce, entière ou découpée.